Agrément du Ministère de l’Intérieur
N° NOR N°2B-2023-1-9-1
Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé
Public : Être majeur, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir été condamné à certaines peines
350 €/pers.
Formation au Permis d'exploitation
des débits de boissons.
La formation au permis d’exploitation est obligatoire pour obtenir ou exploiter une licence alcool. Les établissements de type bar, restaurant, pub, discothèque, snack… sont dans l’obligation de suivre le stage de formation au permis d’exploitation pour pouvoir gérer un débit de boissons alcoolisées sous licence 4, licence 3, licence restaurant, etc.
Toutes nos formations vous garantissent une éthique, une ambiance conviviale et un vrai contenu instructif.
Accompagner le stagiaire dans sa démarche en lui enseignant le contenu réglementaire afin d’obtenir le CERFA.
Objectifs
Public
Programme
Détails
Informations
Objectifs
Objectifs : Obtenir le CERFA n° 14407*3
Objectifs pédagogiques :
-
Informer le ou les titulaires d’une licence sur la réglementation de vente d’alcool en France et ses évolutions au cours des années. Une mise à niveau obligatoire tous les 10 ans.
-
Sensibiliser sur leur responsabilité en cas de délit
-
Lutter contre l’ivresse publique
-
Agir pour la protection des mineurs de moins de 18 ans
Public
Etablissements concernés par le permis d’exploitation :
établissement titulaire d’une licence débits de boissons à consommer sur place de catégorie III et IV lors de l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert
établissement titulaire d’une « petite licence restaurant » ou d’une « licence restaurant » lors de l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert
établissements vendant de l’alcool à emporter la nuit entre 22 h. et 8 h.
Durée de validité :
Le permis d’exploitation est valable pour une durée de 10 ans utilisable partout en France ainsi que dans les Dom-Tom. Un Recyclage est obligatoire tous les 10 ans avant sa date d’expiration. Le renouvellement du permis d’exploitation d’une durée de 7 heures sur réparties sur une journée
Programme
Programme:
L’environnement juridique des débits de boissons, les sources du droit des, débits de boissons, Le code de la santé publique, la notion de police administrative
Conditions liées à l’ouverture d’un bar, restaurant… Les conditions liées à l’exploitant de l’établissement, les conditions liées à la licence d’exploitation d’un débit, la vie d’une licence, les déclarations préalables à l’ouverture
Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons, les obligations relatives à l’exploitation de l’établissement, prévention et protection de la santé publique (mineurs, happy-hours, prix, interdiction de fumer…), prévention et protection de l’ordre public (bruit, alcool…)
Point sur la règlementation locale, arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur, horaires locaux de fermeture des établissements.
Détails
Equipe pédagogique règlementaire : 1 juriste (titulaire d’un master II en droit), 1 praticien expérimenté
Durée : 2.5 jours (Articles L. 3332-5 du CSP)
Lieu : Bastia, Ajaccio, L’Ile rousse, Porto Vecchio….
Modalité : Formation courte, en salle et en présentiel
Périodicité : Mois
Méthode : Enseignement théorique, Etudes de cas concrets, Supports pédagogiques, documents et rétroprojecteur
Modalités d’évaluation : 3 questionnaires de début, médian et final
Accès handicapés : Accessibles aux personnes à mobilité réduite
Confidentialité : OF assure le secret et la confidentialité
Nombre de stagiaire : moins de 12
Informations
Habilitation HSA adaptée restauration commerciale par DRAAF Corse
N° ROFHYA: 94004402013
Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé
Public : Tout public, aucun niveau exigé
À partir de
350 €/pers.
HYGIÈNE ALIMENTAIRE ADAPTÉE À L'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COMMERCIALE ET HACCP
HYGIÈNE ALIMENTAIRE ADAPTÉE À L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COMMERCIALE
Notre organisme de formation est enregistré dans le répertoire des organismes en formation hygiène alimentaire (ROFHYA : DRAAF DRIAAF DAAF) pour la mise en œuvre de la formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à L’article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Nos engagements :
– respecter les exigences réglementaires fixées par L’arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2011 susvisé,
– viser les objectifs de formation tels que décrits dans le référentiel de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à La restauration commerciale défini en annexe ll de L’arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2011 susvisé,
– utiliser la dénomination « formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale » pour toute communication relative à la formation,
– viser les objectifs de formation tels que décrits dans le référentiel de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à La restauration commerciale défini en annexe ll de L’arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2011 susvisé,
– utiliser la dénomination « formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale » pour toute communication relative à la formation,
Seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée. La mise en œuvre d’une formation à distance n’est pas autorisée.
HACCP
La procédure HACCP est obligatoire et relève d’une démarche bien spécifique de contrôle interne pour réduire les risques de contamination des denrées et est donc très différente de la formation « Hygiène alimentaire en établissement de restauration commerciale ».
Elle répond aux besoins de l’entreprise.
Objectifs
Public
Programme
Détails
Objectifs
Objectifs :
Maîtriser le risque alimentaire, expliquer et vulgariser les dispositions des différents arrêtés ministériels et donner des éléments de méthodologie pour construire une Démarche Qualité efficace, simple et pragmatique grâce à une méthode participative.
Formaliser l’organisation et les dispositions prises dans un recueil : le Manuel Qualité.
Pour que chaque stagiaire maîtrise les risques alimentaires rencontrés à son poste et formalise les documents nécessaires.
Objectifs pédagogiques :
Clarifier les obligations réglementaires et définir les étapes spécifiques de la méthode HACCP. Lutter contre l’ivresse publique
Formaliser l’organisation qualité et créer un Manuel Qualité.
Élaborer les diagrammes de production.
Établir les procédures relatives aux systèmes de réception, de surveillance, de vérification, d’enregistrement et d’actions correctives.
Public
Etablissements concernés par l’obligation d’HACCP
Les restaurants dits traditionnels ;
Les salons de thé où sont préparés et vendus des pâtisseries ;
Les établissements de restauration rapide ;
Les restaurants dits mobiles comme les foodtrucks, les camions à pizza
Les métiers de bouche disposant de places debout ;
Les restaurants que l’on peut trouver dans des moyens de transports comme des trains, des avions, des bateaux ;
Les associations qui préparent régulièrement des plats chauds.
L’Agence Corse Qualité accompagne le chef d’entreprise dans sa démarche qualité, que vous soyez restaurateur , artisan….. en lui délivrant les outils et les méthodes qui sont adaptés à sa problématique.
Programme
Programme:
-Rappel des exigences réglementaires et des principes Qualité (HACCP)
-Présentation de l’entreprise
-Former le Responsable Qualité
-Acquérir les notions de base sur les microbes
-Acquérir les principes de l’hygiène du personnel
-Déterminer les locaux, les machines et les ustensiles
-Clarifier les obligations et définir les étapes spécifiques de la méthode
-Formaliser le fonctionnement et l’engagement du chef d’entreprise
-Créer le Manuel Qualité
-Simplifier le sujet par la création de fiches de formation et d’instruction
-Élaborer les plans, les inventaires et les fiches de nettoyage et de désinfection
-Renseigner le Manuel Qualité
-Élaborer les diagrammes de production
-Identifier les dangers
-Analyser les risques
-Déterminer les points critiques
-Vérifier sur site les diagrammes et les points critiques
-Décrire les processus existants et faciliter la résolution de problèmes par des prises de paroles
-Utiliser l’arbre de décision du Codex Alimentarius
-Renseigner le Manuel Qualité
-Établir le système de surveillance
-Établir les actions correctives
-Établir le système de vérification
-Établir le système d’enregistrement et de documentation
-Planifier le suivi de la formation
-Visiter le site : suivi des processus de fabrication
-Renseigner le Manuel Qualité
-Création de procédures
-Création de fiches de non-conformité
-Création de procédures
Tableau récapitulatif de la méthode appliquée
-Tableau simplifié de la gestion
-Répondre aux exigences de la méthode
Détails
Equipe pédagogique règlementaire : 1 juriste (titulaire d’un master II en droit), 1 praticien expérimenté
Durée : 1 à 3 jours
Modalité : Formation courte, en salle et sur site
Méthode : Enseignement théorique, Etudes de cas concrets, Supports pédagogiques, documents et rétroprojecteur
Modalités d’évaluation : 1 à 3 questionnaires de début, médian et final. Suivi de dossiers supports de type Manuel Qualité
Accès handicapés : Accessibles aux personnes à mobilité réduite
Confidentialité : OF assure le secret et la confidentialité
Nombre de stagiaire : moins de 12
Pré-requis : gestion ou projet de gestion de ce type d’établissements.
Public : Être majeur, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir été condamné à certaines peines
500 €/pers.
Sécurité des spectacles pour les exploitants des établissements recevant du public
La formation “Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques” s’adapte à la réforme du 1er octobre 2019, qui a supprimé la délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants. La profession d’entrepreneur de spectacles vivants reste en revanche conditionnée à l’obligation de déclaration de l’activité. La formation à la sécurité des spectacles est obligatoire.
Objectifs
Programme
Public
Détails
Objectifs
- Former à la sécurité des spectacles et sensibiliser les participant·e·s à leurs obligations sociales en tant qu’exploitant·e·s de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques,
- Connaître le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et le champ des responsabilités civiles et pénales. Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des ERP spécifique aux lieux de spectacles,
- Connaître les principales règles du code du travail et les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail,
- Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes
Programme
- Le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et les champs de responsabilités inhérentes à cette activité
- La réglementation incendie des établissements recevant du public spécifique aux lieux de spectacle
- Les règles de droit du travail en matière de santé et sécurité au travail
Public
Etablissements concernés par la formation :
Etablissements recevant du public du deuxième groupe de 5ème catégorie, de type L, N ou O.
Les types d’Établissements Recevant du Public / ERP visés :
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
N : Restaurants et débits de boissons
O : Hôtels et pensions de famille
Durée de validité : 5 ans
Détails
Equipe pédagogique règlementaire : 1 juriste et 1 praticien expérimenté
Durée : 2 jours
Fréquence : 10 par an
Lieu : CMAHC, rue du Juge Falcone 20200 BASTIA
Modalités : Formation courte, en salle et en présentiel
Méthode : Enseignement théorique, études de cas concrets, supports pédagogiques, documents et rétroprojecteur.
Modalités d’évaluation : Questionnaire en fin de formation
Accès handicapés : Accessible aux personnes à mobilité réduite
Confidentialité : OF assure le secret et la confidentialité
Nombre de stagiaires : moins de 15 stagiaires.
Rédigez facilement votre document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP
Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé
Public : Tout public, aucun niveau exigé
450 €
Document unique de securité
Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels – DUERP – est obligatoire pour les structures qui emploient au moins 1 salarié, et il doit être mis à jour au moins une fois par an.
Ce document, qui s’inscrit dans une démarche de prévention, permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés sont exposés ; et de mettre en place un plan d’action de réduction de ces risques.
Qui peut le rédiger ?
Détails
Risque pour l'employeur
Législation
Qui peut le rédiger ?
Code du travail Article L.4644-1 :
-
Même si l’employeur est l’unique responsable du DU (Document Unique) de l’entreprise, il est conseillé de rédiger ce document en concertation avec des opérateurs, des encadrants, des représentants du personnel, le chargé de prévention et des organismes de prévention.
-
Vous ne disposez pas des compétences en interne mais vous souhaitez les développer ? Nous pouvons former votre salarié compétent en Santé Sécurité au Travail.
-
Notre organisme de formation est reconnu par Qualiopi : vous pouvez donc bénéficier d’un financement par votre OPCO
Détails
Nous réalisons un Document Unique « Clés en mains », contenant les éléments réglementaires suivants :
Audit effectué sur site ou à distance
Définition des unités de travail
Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, notamment les risques psychosociaux, et les risques chimiques,
Évaluation des risques identifiés,
Hiérarchisation des risques,
Plan d’action de réduction des risques,
Document Relatif à la Protection Contre l’Explosion,
Annexe d’évaluation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,
Vous ne consacrez pas de temps à l’élaboration du Document Unique, vous pourrez donc vous consacrer à la mise en œuvre du plan d’action de réduction des risques professionnels.
Risque pour l'employeur
Les employeurs qui ne possèdent pas un Document Unique correctement élaboré par une personne « Compétente* », et à jour, s’exposent à une amende de 1500€ par salarié en cas de contrôle et peuvent également voir leur responsabilité engagée au titre de la « Faute inexcusable » en cas d’accident du travail.
* Terme du Code du Travail, article L. 4644-1.
La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu envers ses salariés à une « obligation de sécurité de résultat ». Le manquement à cette obligation a le caractère d’une « FAUTE INEXCUSABLE » lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».
EN PRATIQUE :
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si le salarié porte plainte pour Faute Inexcusable de l’employeur, il peut obtenir un dédommagement plus important si la Faute Inexcusable est reconnue. De son côté, l’employeur, pour ne pas voir sa responsabilité reconnue au titre de la Faute Inexcusable, et pour ne pas avoir à rembourser intégralement le préjudice causé, y compris sur ses biens propres ; devra prouver qu’il avait bien respecté la réglementation et notamment évalué les risques de l’activité, rédigé son Document Unique, et mis en place les mesures de prévention nécessaires.
Législation
Ce que dit le code du travail
Article R4121-1
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Article R4121-2
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
Au moins chaque année ;
Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Article R4141-3-1
L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques ;
Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques ;
Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur ;
Les consignes de sécurité incendie ainsi que l’identité des personnes chargées de leur mise en œuvre.
A noter :
Les employeurs, qui faute de temps ou de méthode n’ont pas souscrit à cette obligation ou à celle de mise à jour annuelle sont dans l’illégalité et passibles d’une contravention pénale de 5ème classe, soit d’une amende de 1 500 € par salarié concerné.
Attention :
En cas d’accident du travail, les employeurs qui ne possèdent pas un Document Unique correctement élaboré et à jour peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de la « Faute inexcusable » ; et de ce fait avoir à rembourser, sur leurs biens propres, l’intégralité des frais de réparation des préjudices causés.
Jurisprudence :
Qualité et contenu du Document Unique, compétences du rédacteur :
Cour de cassation chambre criminelle, audience du 25/11/2011, N°10-82133, Statuant sur le pourvoi formé par la société xxx, contre l’arrêt de la cour d’appel de GRENOBLE, en date du 11/02/2010, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois, l’a condamnée à 10 000 euros d’amende et à la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; … aux motifs que … le document unique existait certes mais avait été signé par Mme X… comptable … le document unique ne doit pas être un simple document de forme mais il doit retranscrire l’ensemble des risques susceptibles d’exister au sein de l’entreprise et l’évaluation doit être faite par des personnes formées et compétentes et non par la comptable … REJETTE le pouvoir.
Pack affichage obligatoire gratuit
L’exploitant doit présenter à sa clientèle un ensemble de renseignements à afficher en salle ou à l’extérieur du local, sur des écriteaux, des tableaux, des menus, des cartes ou tout autre support visible et lisible.
En somme, qu’il s’agisse de bar, de discothèque, de pub, d’épicerie, d’hôtel, de restaurant ou même d’événement éphémère, les mêmes formalités et consignes d’exposition et d’affichage doivent être appliquées dans votre structure.
Détails
Détails
Voici quelques exemples d’affichages obligatoires:
- La licence qui correspond au service fourni par la structure.
- L’affiche interdit de fumer
- La protection des mineurs et la répression de l’ivresse.
- La nature, la contenance, la dénomination et le prix des breuvages.
- Les horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement.
- Les documents informatifs pour le personnel comme le harcèlement sexuel, les jours de congé ou encore le Code du travail.
- Le plan d’évacuation, l’emplacement des extincteurs et les numéros d’urgence qui font partie des obligations relatives aux établissements recevant du public.
- L’origine de la viande, la liste des allergènes et les ingrédients des plats, s’il s’agit d’un restaurant.
- Les documents liés à l’hygiène : La fiche de fonctionnement, l’hygiène du personnel, les dangers micro-biologiques et le lavage des mains.
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